Dernière mise à jour : 22 novembre 2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent les prestations proposées sous la marque Webiora par MGI - SGI Limited (« Webiora ») aux clients situés en France (« le Client »), professionnels ou consommateurs.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les conditions particulières d'un devis accepté prévalent sur les CGV en cas de contradiction.
2. Prestations
- Site internet en abonnement : réalisation du site, hébergement, sécurité, mises à jour, tableau de bord client et modifications courantes, selon la formule choisie (Essentiel, Pro ou Complet).
- Référencement : fiche Google Business, packs SEO.
- Marketing : formules Présence et Croissance (référencement, Google Ads, Facebook et Instagram, réseaux sociaux, rapport).
- Intelligence artificielle : secrétaire IA, automatisations, outils de suivi client et formation.
Le contenu de chaque prestation est celui décrit sur le site au jour de la commande ou dans le devis accepté.
3. Commande
La commande est conclue lorsque le Client accepte l'offre par écrit (e-mail, WhatsApp, signature électronique) et règle, le cas échéant, le premier paiement. Webiora confirme la commande sur un support durable.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. La création du site est incluse dans l'abonnement, sans frais de création. Les abonnements sont proposés au mois ou à l'année ; la formule annuelle correspond à 10 mois facturés pour 12 mois de service.
Les formules marketing Présence et Croissance sont souscrites pour 12 mois. Le budget publicitaire versé à Google, Meta ou toute autre plateforme n'est pas inclus : il est payé directement par le Client à la plateforme.
Toute modification de tarif s'applique aux nouvelles commandes et, pour les abonnements en cours, à la période suivante, après information du Client au moins 30 jours à l'avance.
5. Paiement
Les abonnements sont payables d'avance, au début de chaque période, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via nos prestataires de paiement.
En cas de retard de paiement, Webiora adresse un rappel. Sans régularisation dans les 14 jours suivant l'échéance, les services peuvent être suspendus jusqu'au paiement. Pour les Clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
6. Réalisation du site
Le site est en général livré en 7 jours ouvrés après réception des informations et contenus nécessaires. Ce délai est indicatif et peut être prolongé si les éléments demandés arrivent en retard.
Avant la mise en ligne, le Client reçoit un aperçu et peut demander des ajustements. La mise en ligne vaut validation.
Les modifications courantes (textes, prix, horaires, photos) sont comprises dans l'abonnement. Les refontes, nouvelles pages ou nouvelles fonctionnalités font l'objet d'une option ou d'un devis.
7. Nom de domaine
Le nom de domaine est acheté par le Client et enregistré à son nom. Le Client communique à Webiora les accès nécessaires pour le relier au site.
8. Obligations du Client
Le Client fournit des informations exactes et garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques transmis. Il garantit que ses contenus et son activité respectent la loi et les règles des plateformes (Google, Meta, WhatsApp). Il est responsable des contenus publiés à sa demande, y compris des mentions légales et de la politique de confidentialité de son propre site.
9. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de ses contenus. La mise en page, le code et les outils de la plateforme Webiora restent la propriété de Webiora ; le Client bénéficie d'un droit d'utilisation du site pendant toute la durée de l'abonnement. Sauf refus du Client, Webiora peut mentionner le site réalisé comme référence.
10. Publicité et intelligence artificielle
Webiora est tenue à une obligation de moyens : aucun nombre de contacts, de ventes ou de clients n'est garanti. Les plateformes publicitaires peuvent refuser ou suspendre une annonce selon leurs propres règles. Les outils d'intelligence artificielle répondent à partir des informations fournies et validées par le Client, qui peut reprendre la main à tout moment.
11. Durée, résiliation et rétractation
Les règles de durée, de résiliation et le droit de rétractation sont détaillés sur la page Rétractation et résiliation, qui fait partie des présentes CGV.
12. Responsabilité
Webiora met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des sites. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à la maintenance, à des tiers (hébergeur, plateformes) ou à un cas de force majeure. Vis-à-vis des Clients professionnels, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Webiora est limitée aux sommes payées au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque Webiora héberge le site du Client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
14. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom du médiateur de la consommation – à compléter], [adresse postale du médiateur – à compléter], [adresse du site du médiateur – à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges avec un Client professionnel relèvent des tribunaux compétents de Paris ; le Client consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
15. Contact
Pour toute question : info@webiora.com ou WhatsApp +39 351 402 1103.